J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120242D



Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par Mme Laubies-Roques (Anne), sous-préfète de 2e classe.
Elle sera placée en position de service détaché.